Louis Giscard d'Estaing
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Giscard d'Estaing
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Noël Gaultier
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
JORFTEXT000033623992
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2016
17/12/2016
De:
Louis Giscard d'Estaing
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000023571108
(source JORF)
charge
12 Février 2011
12/02/2011
De:
Louis Giscard d'Estaing
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790
(source JORF)
nomination
14 Décembre 2010
14/12/2010
De:
Louis Giscard d'Estaing
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2007
12/12/2007
De:
Louis Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
